{"id":2231,"date":"2023-03-13T13:35:16","date_gmt":"2023-03-13T13:35:16","guid":{"rendered":"https:\/\/talentsconnection.ch\/?p=2231"},"modified":"2023-11-29T15:43:35","modified_gmt":"2023-11-29T15:43:35","slug":"le-travail-a-temps-partiel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/le-travail-a-temps-partiel","title":{"rendered":"Le travail \u00e0 temps partiel"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Il faut distinguer diff\u00e9rentes modalit\u00e9s de fixation sp\u00e9cifique du temps de travail :<\/p>

  • Le travail \u00e0 temps partiel<\/strong>engagement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 travailler r\u00e9guli\u00e8rement au service d\u2019un employeur, par heures, demi-journ\u00e9es ou journ\u00e9es ; ceci pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure a\u0300 celle usuellement effectu\u00e9e au sein de l\u2019entreprise.<\/li>
  • Le travail occasionnel<\/strong>travail ponctuel pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e<\/li>
  • Le travail sur appel<\/strong>l\u2019employ\u00e9 s\u2019engage \u00e0 venir travailler chaque fois que l\u2019employeur fait appel a\u0300 lui<\/li><\/ul>


    1. Formalisme de la dur\u00e9e du travail au sein du contrat de travail<\/p>


    Afin d\u2019assurer une meilleure protection de l\u2019employeur et de l\u2019employ\u00e9, il est pr\u00e9conis\u00e9 de toujours mentionner la dur\u00e9e de travail dans le contrat.<\/p>


    2. Paiement du salaire, 13\u00e8me salaire et heures suppl\u00e9mentaires<\/p>


    En droit suisse, le montant du salaire ainsi que la forme de r\u00e9mun\u00e9ration (paiement a\u0300 l\u2019heure, a\u0300 la semaine ou au mois) sont fixe\u0301s librement par accord contractuel entre l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9.
    Le principe est le me\u0302me pour le 13e\u0300me salaire ; il est donc possible de le verser aux employ\u00e9s a\u0300 plein temps et de ne pas le faire pour les employ\u00e9s a\u0300 temps partiel. Cependant, pour parer \u00e0 toute discrimination, il est imp\u00e9rativement n\u00e9cessaire que les diff\u00e9rences de traitement soient objectivement justifi\u00e9es.<\/p>


    Concernant les heures suppl\u00e9mentaires, est consid\u00e9r\u00e9e comme suppl\u00e9mentaire toute heure travaill\u00e9e au-del\u00e0 de la dur\u00e9e fix\u00e9e par le contrat de travail. Ainsi, la 26\u00e8me heure travaill\u00e9e sera dite suppl\u00e9mentaire si le contrat de travail pr\u00e9voit une occupation de 25 heures par semaine.
    Dans les faits, il est tout \u00e0 fait possible de d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle soit en le mentionnant dans le contrat de travail soit, et c\u2019est tr\u00e8s souvent le cas, par le biais de la convention collective de l\u2019entreprise qui peut pr\u00e9voir que seules les heures travaill\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e normale du travail dans l\u2019entreprise (soit le nombre d\u2019heures contractuelles pour un 100 %) ne seront prises en compte et major\u00e9es.<\/p>


    Enfin, il faut noter qu\u2019en cas d\u2019emp\u00eachement de travailler, l\u2019obligation pour l\u2019employeur de payer un salaire est la me\u0302me que pour les employ\u00e9s a\u0300 plein temps.<\/p>


    3. R\u00e9mun\u00e9ration et compensation des jours f\u00e9ri\u00e9s<\/p>


    La question du paiement et de la compensation des jours f\u00e9ri\u00e9s se pose r\u00e9guli\u00e8rement
    pour les employ\u00e9s a\u0300 temps partiel pay\u00e9s a\u0300 l\u2019heure ou a\u0300 la journ\u00e9e. En Suisse, seul le 1er ao\u00fbt est un jour fe\u0301rie\u0301 obligatoirement re\u0301mune\u0301re\u0301, s\u2019il co\u00efncide avec un jour ordinairement travaille\u0301. Pour les autres jours fe\u0301rie\u0301s, le paiement du salaire n\u2019est pas pr\u00e9vu dans la loi. Le salaire ne doit donc e\u0302tre pay\u00e9 que si un accord le pr\u00e9voit. Il est toutefois d\u2019usage de payer les jours fe\u0301rie\u0301s aux travailleurs r\u00e9guliers.<\/p>


    En cas d\u2019horaires irr\u00e9guliers, certains employeurs pr\u00e9voient une indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique pour les jours fe\u0301rie\u0301s sous la forme d\u2019un suppl\u00e9ment au salaire horaire.<\/p>


    En ce qui concerne la compensation des jours f\u00e9ri\u00e9s, l\u2019employeur ne peut exiger d\u2019un travailleur a\u0300 temps partiel, le remplacement des heures de travail d\u2019un jour fe\u0301rie\u0301 par un autre jour de travail pendant la semaine. Inversement, lorsqu\u2019un jour fe\u0301rie\u0301 tombe sur un jour o\u00f9 le travailleur a\u0300 temps partiel ne travaille pas, ce jour fe\u0301rie\u0301 n\u2019a pas a\u0300 \u00eatre compense\u0301 par un autre jour de cong\u00e9.<\/p>


    4. Droit aux vacances<\/p>


    Un travailleur engag\u00e9 \u00e0 temps partiel a le m\u00eame droit aux vacances que les employ\u00e9s travaillant a\u0300 plein temps et cela quelle que soit la dur\u00e9e hebdomadaire de son travail. L\u2019employ\u00e9 a\u0300 temps partiel a donc droit a\u0300 4 semaines de vacances par ann\u00e9e s\u2019il a plus de 20 ans r\u00e9volus et a\u0300 5 semaines s\u2019il a moins de 20 ans.<\/p>


    Par souci de simplification du calcul qui peut s\u2019av\u00e9rer parfois d\u00e9licat, il est pr\u00e9f\u00e9rable de raisonner en heures de vacances plut\u00f4t qu\u2019en semaines. Ainsi, un travailleur occupe\u0301 24 heures par semaine avec 4 semaines de vacances aura droit a\u0300 4 x 24 heures, soit 96 heures de vacances par ann\u00e9e.<\/p>


    Il faut enfin noter que pour les salari\u00e9s en horaire r\u00e9gulier, il n\u2019est pas possible d\u2019inclure dans le salaire horaire le salaire d\u00fb pour les vacances, ce qui est possible sous conditions en cas d\u2019horaire irr\u00e9gulier.<\/p>


    5. Assurance accidents<\/p>


    Il convient de distinguer les accidents professionnels et non-professionnels.
    \u2013 accidents professionnels : tous les travailleurs sont assur\u00e9s obligatoirement, quel que soit le nombre d\u2019heures effectu\u00e9es dans la semaine.
    \u2013 accidents non-professionnels : l\u2019assurance n\u2019est pas obligatoire lorsque les travailleurs sont occup\u00e9s moins de 8 heures par semaine dans l\u2019entreprise. La notion d\u2019accidents professionnels est en revanche \u00e9tendue aux accidents survenant lors des trajets entre le lieu de travail et le domicile.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    A distinction must be made between different ways of specifically setting working time:<\/p>\n

    Part-time work: commitment for a fixed or indefinite period to work regularly for an employer, by hours, half-days or days; this for a shorter period than that usually carried out within the company.
    \nOccasional work: occasional work for a fixed period
    \nOn-call work: the employee undertakes to come to work whenever the employer calls upon him\/her <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1538,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[],"class_list":["post-2231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-labor-law"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2231","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2231"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2231\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1538"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2231"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2231"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/talentsconnection.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}