Il faut distinguer différentes modalités de fixation spécifique du temps de travail :
- Le travail à temps partielengagement pour une durée déterminée ou indéterminée à travailler régulièrement au service d’un employeur, par heures, demi-journées ou journées ; ceci pour une durée inférieure à celle usuellement effectuée au sein de l’entreprise.
- Le travail occasionneltravail ponctuel pour une durée déterminée
- Le travail sur appell’employé s’engage à venir travailler chaque fois que l’employeur fait appel à lui
1. Formalisme de la durée du travail au sein du contrat de travail
Afin d’assurer une meilleure protection de l’employeur et de l’employé, il est préconisé de toujours mentionner la durée de travail dans le contrat.
2. Paiement du salaire, 13ème salaire et heures supplémentaires
En droit suisse, le montant du salaire ainsi que la forme de rémunération (paiement à l’heure, à la semaine ou au mois) sont fixés librement par accord contractuel entre l’employeur et l’employé.
Le principe est le même pour le 13ème salaire ; il est donc possible de le verser aux employés à plein temps et de ne pas le faire pour les employés à temps partiel. Cependant, pour parer à toute discrimination, il est impérativement nécessaire que les différences de traitement soient objectivement justifiées.
Concernant les heures supplémentaires, est considérée comme supplémentaire toute heure travaillée au-delà de la durée fixée par le contrat de travail. Ainsi, la 26ème heure travaillée sera dite supplémentaire si le contrat de travail prévoit une occupation de 25 heures par semaine.
Dans les faits, il est tout à fait possible de déroger à cette règle soit en le mentionnant dans le contrat de travail soit, et c’est très souvent le cas, par le biais de la convention collective de l’entreprise qui peut prévoir que seules les heures travaillées au-delà de la durée normale du travail dans l’entreprise (soit le nombre d’heures contractuelles pour un 100 %) ne seront prises en compte et majorées.
Enfin, il faut noter qu’en cas d’empêchement de travailler, l’obligation pour l’employeur de payer un salaire est la même que pour les employés à plein temps.
3. Rémunération et compensation des jours fériés
La question du paiement et de la compensation des jours fériés se pose régulièrement
pour les employés à temps partiel payés à l’heure ou à la journée. En Suisse, seul le 1er août est un jour férié obligatoirement rémunéré, s’il coïncide avec un jour ordinairement travaillé. Pour les autres jours fériés, le paiement du salaire n’est pas prévu dans la loi. Le salaire ne doit donc être payé que si un accord le prévoit. Il est toutefois d’usage de payer les jours fériés aux travailleurs réguliers.
En cas d’horaires irréguliers, certains employeurs prévoient une indemnité spécifique pour les jours fériés sous la forme d’un supplément au salaire horaire.
En ce qui concerne la compensation des jours fériés, l’employeur ne peut exiger d’un travailleur à temps partiel, le remplacement des heures de travail d’un jour férié par un autre jour de travail pendant la semaine. Inversement, lorsqu’un jour férié tombe sur un jour où le travailleur à temps partiel ne travaille pas, ce jour férié n’a pas à être compensé par un autre jour de congé.
4. Droit aux vacances
Un travailleur engagé à temps partiel a le même droit aux vacances que les employés travaillant à plein temps et cela quelle que soit la durée hebdomadaire de son travail. L’employé à temps partiel a donc droit à 4 semaines de vacances par année s’il a plus de 20 ans révolus et à 5 semaines s’il a moins de 20 ans.
Par souci de simplification du calcul qui peut s’avérer parfois délicat, il est préférable de raisonner en heures de vacances plutôt qu’en semaines. Ainsi, un travailleur occupé 24 heures par semaine avec 4 semaines de vacances aura droit à 4 x 24 heures, soit 96 heures de vacances par année.
Il faut enfin noter que pour les salariés en horaire régulier, il n’est pas possible d’inclure dans le salaire horaire le salaire dû pour les vacances, ce qui est possible sous conditions en cas d’horaire irrégulier.
5. Assurance accidents
Il convient de distinguer les accidents professionnels et non-professionnels.
– accidents professionnels : tous les travailleurs sont assurés obligatoirement, quel que soit le nombre d’heures effectuées dans la semaine.
– accidents non-professionnels : l’assurance n’est pas obligatoire lorsque les travailleurs sont occupés moins de 8 heures par semaine dans l’entreprise. La notion d’accidents professionnels est en revanche étendue aux accidents survenant lors des trajets entre le lieu de travail et le domicile.
