- Introduction
Selon la loi du travail, l’employeur doit donner au congé au salarié à concurrence de 3 jours afin de s’occuper d’un enfant malade (moins de 15 ans). Par extension, cette loi s’applique aussi aux proches parents ayant besoin de soins.
- Droit au congé
Le droit au congé s’évalue en fonction de la situation du salarié (famille monoparentale, système de garde, etc.) et également en fonction de la situation du conjoint : s’il ne travaille pas, le salarié n’aura alors pas droit au congé. De plus, l’événement doit être soudain et imprévisible.
Le congé a une durée de 3 jours maximum par cas (et non par année) et doit permettre de trouver, dans les plus brefs délais, une solution de garde alternative.
Lorsque les 2 parents travaillent, on peut également prévoir une répartition du congé entre les 2 parents.
- Preuve du congé
Un certificat médical sera exigé attentant de la maladie et de l’incompatibilité avec les modes de gardes habituels (refus de prise en crèche ou à l’école par exemple).
- Droit au salaire pendant le congé
La doctrine considère que ce congé doit être payé si les rapports durent depuis plus de 3 mois et ont été conclu pour plus de 3 mois.
- Cas particulier
- hospitalisation d’un enfant : la prise en charge de l’enfant est faite par l’hôpital, le congé n’est donc pas dû ;
- enfant nécessitant des soins réguliers : les rendez-vous pouvant être agendés à l’avance, le salarié peut s’organiser en conséquence, le congé n’est donc pas dû.
- Conclusion
Nous recommandons aux employeurs d’inclure dans le contrat de travail une clause relative au congé pour enfant malade. Par exemple : “En cas d’urgence et de nécessité, le collaborateur est autorisé à s’absenter pour s’occuper de son enfant malade (jusqu’à 15 ans) et trouver une solution de garde aussi rapidement que possible. Ces absences sont rémunérées, mais ne peuvent excéder trois jours par cas de maladie. Un certificat médical est requis.”
