Au vu de l’étendue des réseaux sociaux et de leur facile accessibilité, il est vivement conseillé aux employeurs de réglementer leur utilisation par leurs employés. Ceci paraît d’autant plus important que cette question n’a pas encore été tranchée par les tribunaux suisses. Toutefois, on peut préciser ci-dessous certains comportements à adopter.
1. Devoirs de l’employeur
- Les réseaux professionnels (LinkedIn, Viadeo, etc.) rentrent dans le champ de l’activité professionnelle et devraient pouvoir être utilisés.
- Les réseaux privés (Facebook par exemple) relèvent de la sphère personnelle de l’employé. Ceci est notamment le cas lorsque des opinions politiques ou religieuses sont partagées. Ainsi, l’employeur ne pourra récolter ces données qu’avec l’accord du salarié et uniquement s’il existe un motif justificatif et un soupçon d’infraction grave.
2. Devoirs du salarié
Les principaux devoirs du salarié en ce qui concerne l’utilisation des réseaux sociaux sont au nombre de 3. Ainsi, l’employé :
- Ne doit pas dénigrer sa société, ses collègues ou tout tiers en affaire avec la dite société. Il ne doit pas non plus divulguer des informations privées sur ses collègues et ne doit « cyberharceler » personne.
- Ne doit pas partager sur les réseaux sociaux les informations confidentielles liées à son entreprise (secret de fabrication, liste de clients, etc.) L’appartenance à des groupes préjudiciables aux intérêts de son employeur est également punissable.
Ne doit pas passer un temps excessif sur les réseaux sociaux ce qui pourrait nuire à sa productivité.
3. Règlement interne et sanctions
L’employeur est tout à fait en droit de préciser l’utilisation des réseaux sociaux dans son règlement interne. Il peut ainsi:
- Autoriser leur utilisation, voire la favoriser.
- En interdire purement et simplement l’utilisation.
- Bloquer leur accès informatiquement.
Quelle que soit l’option choisie, celle-ci doit être précisée par écrit par l’employeur de même que les sanctions en cas de non-respect.
